Includ-ed, red europea de educación inclusiva

Informations légales du portail includ-ed.eu

Les présentes informations légales déterminent les conditions générales d’utilisation qui régissent l’accès au portail includ-ed.eu. Ce site est propriété de la Fundación ONCE para la Cooperación e Inclusión Social de Personas con Discapacidad (ci-après Fundación ONCE), dont le siège est situé Calle Sebastián Herrera 15, 28012 Madrid (Espagne).

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions en vigueur à la date de la consultation, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services du portail.

Utilisation du portail includ-ed.eu

Le portail includ-ed.eu donne accès à une multitude d’informations, services, programmes et données (ci-après «les contenus») en ligne appartenant au Réseau européen sur l’éducation inclusive et le handicap (incluD-ed), auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume toute responsabilité relative à l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription requise pour accéder à certains services ou contenus. Lors de son inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des renseignements exacts et véridiques. Après inscription, il pourra recevoir un mot de passe dont il assume la responsabilité. Il s’engage à l’utiliser correctement, en veillant à sa stricte confidentialité.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par incluD-ed sur ce portail (tels que les bonnes pratiques et les témoignages). En particulier, il s’engage à ne pas les utiliser pour: (i) participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public; (ii) diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; (iii) causer des dommages aux systèmes informatiques de la Fundación ONCE, de ses fournisseurs ou de tiers en introduisant ou propageant des virus informatiques ou tout autre type de logiciel ou matériel susceptible de causer les dommages susmentionnés; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et/ou modifier ou manipuler leurs messages.

Fichiers Utilisateur et leur contenu

L’utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable des contenus qu’il publie sur le portail includ-ed.eu et des conséquences qui pourraient en résulter. incluD-ed et la Fundación ONCE ne sauraient être tenus responsables des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, blogs ou autres outils de participation et déclinent toute responsabilité relative aux contenus des utilisateurs, même si ces contenus ont été modérés.

L’utilisateur déclare et garantit être en possession (et ce pour toute la durée d’utilisation des services) de l’ensemble des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à la Fundación ONCE d’utiliser ses contributions (fichiers Utilisateur) pour la prestation des services ou toute autre finalité comme prévu par le site web et conformément aux présentes conditions générales.

L’utilisateur s’oblige à ne télécharger ou poster aucun contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris les droits d’exclusivité ou de publicité), à moins que le titulaire légal de ces droits ne lui ait accordé une licence ou l’autorisation formelle de publier les documents en question.

La Fundación ONCE se réserve le droit (sans y être obligée) de décider si les contributions de l’utilisateur satisfont aux exigences en matière de contenu énoncées dans les présentes conditions générales. Elle pourra à tout moment supprimer les fichiers Utilisateur ou mettre fin au droit d’accès de tout utilisateur postant des contributions qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion.

Propriété intellectuelle et industrielle des contenus de chaque page

L’ensemble des éléments composant le site includ-ed.eu, sa structure, sa conception et son code source, de même que ses ressources (à titre indicatif et non limitatif : images, son, éléments audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériels utilisés, logiciels nécessaires au bon fonctionnement du site, accès et utilisation), sont propriété de la Fundación ONCE. Tous droits réservés. Ceci sans préjudice des droits des organisations partenaires, qui conservent l’entière propriété de leurs propres contenus, logos et marques. Les utilisateurs du portail ne peuvent accéder à ses contenus que pour leur usage privé et personnel. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Fundación ONCE. Il pourra visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. Il est rigoureusement interdit d’utiliser le site ou l’un quelconque de ses éléments à des fins commerciales ou illicites. La Fundación ONCE décline toute responsabilité dérivée de l’utilisation des contenus du site par des tiers et pourra exercer l’action civile ou pénale correspondante en cas de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

Cookies

Le site includ-ed.eu utilise les cookies (petits fichiers texte que le serveur de la Fundación ONCE envoie sur l’ordinateur de toute personne naviguant sur ses pages) strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa visualisation par l’utilisateur. Ces cookies sont temporaires et disparaissent à la fin de la session. Ils ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Modifications

Afin d’optimiser le fonctionnement du site, la Fundación ONCE se réserve le droit, à tout moment et sans en avertir l’utilisateur au préalable, de modifier, étendre ou suspendre temporairement la présentation, la configuration, les caractéristiques techniques ou les services du site, de façon unilatérale. Elle se réserve aussi le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation ou toute autre condition particulière.

Exonération de responsabilité

La Fundación ONCE décline toute responsabilité concernant d’éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques dans les contenus du site et ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition. La responsabilité de la Fundación ONCE ne saurait être engagée en aucun cas pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit subi par l’utilisateur du fait, entre autres, d’erreurs ou omissions dans les contenus, de la non disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures techniques voulues eussent été prises pour l’éviter.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail includ-ed.eu peuvent diriger l’utilisateur vers d’autres sites appartenant à des tiers. La Fundación ONCE ne saurait être tenue responsable des contenus, des informations ou des services pouvant apparaître sur ces sites, qui ne sont référencés qu’à des fins exclusives d’information. Cela n’implique en aucun cas une relation entre la Fundación ONCE ou incluD-ed et les personnes ou organismes propriétaires de ces contenus ou des sites sur lesquels ils figurent.

Politique de confidentialité

En tant que propriétaire du portail includ-ed.eu, la Fundación ONCE, en vertu de la loi organique no 15 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel et de ses textes d’application, est tenue de protéger le traitement des données personnelles, les libertés publiques et les droits fondamentaux des utilisateurs du site ou de toute personne naviguant sur ses pages, notamment le droit à l’honneur et à l’intimité personnelle et familiale. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre les moyens techniques nécessaires pour garantir le traitement confidentiel des données et éviter leur perte ou altération, ainsi que tout accès non autorisé ou utilisation frauduleuse.

La Fundación ONCE déclare que tous les renseignements personnels fournis par le biais de formulaires en ligne, de courriers électroniques ou de souscription aux services fournis sur le site seront traités en toute confidentialité conformément à la loi organique no 15 du 13 décembre 1999 relative à la protection des données à caractère personnel. À cet égard, nous garantissons que le traitement de ces données est effectué dans le respect des niveaux de sécurité prévus par la loi, qui empêchent leur manipulation ou utilisation ou tout accès non autorisé par des tiers susceptibles de les utiliser pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été demandées.

Les données pouvant être demandées aux utilisateurs du portail includ-ed.eu ont pour seule finalité de fournir les services demandées et d’entretenir une communication fluide avec les utilisateurs en leur envoyant, par tous moyens (courrier postal ou électronique, téléphone fixe ou mobile, SMS, MMS, Internet, etc.), les informations jugées utiles et les nouvelles les plus importantes concernant nos activités. La Fundación ONCE est en tout cas le seul destinataire des données et ces informations peuvent être utilisées pour gérer le site web ou réaliser des études statistiques de nature interne et de caractère strictement confidentiel.

L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des renseignements personnels fournis, et la Fundación ONCE se réserve le droit d’exclure des services du portail tout utilisateur ayant communiqué des informations erronées, sans préjudice d’autres actions prévues par la loi. Les mineurs doivent obtenir la permission de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour accéder aux services offerts. La Fundación ONCE ne sera pas responsable au cas où les informations communiquées à ce sujet seraient inexactes ou fausses.

Enfin, l’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données conformément aux termes de la loi relative à la protection des données à caractère personnel, ou en adressant une notification par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes : ou Departamento de Programas Europeos, Fundación ONCE, Calle Sebastián Herrera 15, 28012 Madrid (Espagne).